Livraison de l’ouvrage en présence du maître d’ouvrage et des entrepreneurs ou des constructeurs.
La réception des travaux permet au maître d’ouvrage d'accepter avec ou sans réserve les travaux réalisés en constatant leur achèvement, leur conformité au contrat définitif et leur bonne exécution.
La réception doit obligatoirement être consignée dans un procès-verbal écrit, signé par les parties en présence.
|
|
|