Architecte DPLG à Lyon, je réalise des Permis de Construire, ou des Déclarations Préalables de Travaux, quand les clients me sollicitent pour un accompagnement dans la conception de leur projet, aussi bien pour une construction d’extension ou de maison neuve, que pour une rénovation de maison ou un aménagement de local, avec modification de façades, création de véranda ou d’annexe, changement de destination, remplacement de menuiseries, isolation de façades par l’extérieur, etc.
Après obtention du Permis de Construire, certains clients me confient la mission de consultation des entreprises puis la réalisation des travaux ; d’autres prennent en main la gestion du chantier, dans le cas de l’auto-construction par exemple.
Voici une sélection de Permis de Construire récents :
Extension sur 3 niveaux
Permis de construire à Ternay pour une rénovation énergétique avec extension en ossature bois
Terrasses et véranda
Déclaration Préalable à Caluire-et-Cuire pour une rénovation énergétique et création d’une véranda
Extension cube
Permis de construire à Tassin la Demi-Lune pour l’extension d’une maison mitoyenne en maçonnerie
Division appartements
Déclaration Préalable à Villeurbanne pour une rénovation énergétique et division en appartements
Garage et claustra
Permis de construire à
St Priest pour la construction d’un garage de maison individuelle
Création d’un ERP
Permis de construire à Lyon pour la création d’un bâtiment neuf dans un jardin partagé
Extension sur 3 niveaux
Permis de construire en Isère pour l’extension d’une maison en ossature bois
Autorisation d’urbanisme – Métropole de Lyon
Avant d’entamer la construction d’un bâtiment neuf ou d’effectuer des travaux sur un bâtiment existant, en région lyonnaise, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie compétente. Cette demande d’autorisation prend la forme d’un Permis de Construire (PC) ou d’une Déclaration Préalable de Travaux (DP) selon le type de projet et sa surface.
Tout d’abord, il est impératif de savoir si votre projet se trouve dans un secteur protégé, dont la mise en valeur est d’intérêt public, aussi bien sur le plan architectural et historique, qu’archéologique, artistique, etc. Si votre projet se situe dans un secteur protégé, les Architectes des Bâtiments de France (ABF) seront consultés dans le cadre de l’instruction du dossier de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable.
Ensuite, il faut définir si vous devez demander un Permis de Construire ou une Déclaration Préalable de Travaux.
Lorsque le projet est situé dans une zone urbaine réglementée par un PLU (Plan Local d’Urbanisme), comme c’est le cas pour les 59 communes qui constituent la Métropole de Lyon, le seuil des 40 m² est instauré entre les deux types d’autorisation. En clair, si vous créez une nouvelle construction d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol allant de 5 m² jusqu’à 40 m², il faudra établir une Déclaration Préalable de Travaux (DP). Cette même DP sera nécessaire pour des travaux mineurs sur un bâtiment existant, à partir du moment où cela concerne des ouvrages visibles depuis l’extérieur, comme une création d’ouverture en façade ou un remplacement de fenêtre. En ce sens, même une rénovation d’appartement peut parfois nécessiter la demande d’une autorisation d’urbanisme.
Pour les travaux de plus grande ampleur, comme une construction de plus de 40 m² ou un changement de destination avec modification de façade ou de structure, c’est un Permis de Construire qu’il faudra obtenir.
Faire appel à un architecte
Le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier qui veut créer une nouvelle construction ou une extension à Lyon et ses environs, si la surface de plancher dépasse 150 m² après les travaux.
En revanche, une personne morale est tenue de faire appel à un architecte pour élaborer le projet architectural puis la demande de Permis de Construire, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de travaux de rénovation.
Cependant, l’accompagnement d’un architecte est un atout même dans les petits projets, pour lesquels sa présence n’est pas une obligation légale. En effet, son expertise vous permettra d’obtenir un diagnostic de l’existant afin de préciser, voire modifier, le programme du projet. La lecture de la réglementation du PLU sera facilité pour aboutir à un projet en phase avec les contraintes d’urbanismes et environnementales. Il sera votre porte-voix auprès des services instructeurs tout au long de la période d’instruction, qui nécessite souvent la production de pièces complémentaires. Il garantira des échanges clairs avec les différents intervenants techniques (ingénieur structure, thermicien, géotechnicien, etc).
Délais d’instruction d’un Permis de Construire à Lyon
Le délai pour l’instruction d’une demande de Permis de Construire en région lyonnaise est de 2 mois pour un projet de maison individuelle et 3 mois pour un autre projet.
Pour une Déclaration Préalable de Travaux, le délai d’instruction est de 1 mois à partir du dépôt. Mais si le projet se situe dans un secteur protégé, le délai d’instruction est prolongé d’1 mois.
Affichage et validité d’un Permis de Construire
A l’obtention du Permis de Construire ou de la Déclaration Préalable de Travaux, dans l’une des communes de la Métropole de Lyon, un panneau doit être affiché sur le terrain, visible depuis l’espace public, durant tout le chantier. Les travaux ne pourront débuter que 2 mois après cet affichage, ce qui constitue le délai de recours des tiers permettant au voisinage de contester l’autorisation d’urbanisme accordée.
Le Permis de Construire, comme la Déclaration Préalable, est valable 3 ans. Les travaux doivent donc débuter avant la fin de ces 3 années et ne doivent pas être interrompus plus de 1 an.
Dans le cas où les travaux ne peuvent débuter dans les 3 ans après l’obtention du Permis de Construire, il est possible de demander sa prolongation pour 1 an, au maximum 2 fois.
Ouverture et achèvement de chantier à Lyon
En région lyonnaise, une déclaration d’ouverture de chantier doit être transmise à la mairie qui a instruit le dossier de Permis de Construire avant le début des travaux. En revanche, il n’est pas demandé de déclarer l’ouverture de chantier pour une Déclaration Préalable de Travaux ou un Permis de Démolir.
A la fin des travaux, une Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être envoyée à la mairie, aussi bien pour un Permis de Construire que pour une Déclaration Préalable de Travaux.